La loi Hadopi pour ou contre
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5/9/2009 9:07 am |
Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement et pour le développement culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenira un accord . Le projet de loi présenté mercredi 18 juin en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet". En quoi consiste ce projet de loi? La future loi vise à enrayer voir interdir tout téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte " sous la Haute autorité administrative. Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet. Quels sont les avantages de la "riposte graduée"? Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates. De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements". Qui est contre? Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte. Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril dernier une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet." En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple). La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)." Pourquoi le texte fait-il polémique? La mesure de suspension de l'accès à Internet concentre les critiques des opposants au texte. Ces derniers jugent en effet cette mesure "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction. Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire. Troisième point de crispation, la future loi va donner à la Hadopi, autorité purement administrative, des pouvoirs judiciaires. Pourtant, constitutionnellement, l'autorité judiciaire est la seule apte à instruire et juger en matière pénale. Actuellement, les pirates qui téléchargent illégalement risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison. Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates CNIL:celle ci est composée de 17 membres qui peuvent être des parlementaires, des hauts magistrats ou des personnalités désignées en raison de leurs compétences, mais jamais un membre du gouvernement. Leur mandat est de 5 ans, et il est impossible de mettre fin à celui-ci. Arcep: l'autorité des régulation des communications electroniques et des postes Alors Pour ou contre cette loi? Nathalie |
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5/10/2009 5:29 am |
je suis pour ! j'y crois que des sites vont proposé ensuite, des forfais de téléchargements , et comme ca tout le monde y trouvera son compte, et personne ne travaillera gratos, et nous continuerons à ce que nos acteurs aient la volonté de nous faire rire,frissonné,...
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5/11/2009 2:44 am |
Je suis aussi d'accord avec toi Phill , mais comme tout les interdits si cette loi passe il y aura probablement d'autre méthode pour télécharger illégalement ..... Nathalie
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5/12/2009 3:16 pm |
elle est passé la loi...bien sur t'a raison, les interdits c'est comme un jeu, y en qui vont essayer pour dire aux autres: moi j'ai reussi, suis plus fort que vous !!! vlà deja une chose de regler, maintenant faudrais qu'il vois comment bloqué les delocalisations !
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5/13/2009 2:38 pm |
Moi ou je rigole c'est quand un pekin lambda ne sachant pas comment se protéger va se faire couper son internet parce que son voisin, bidouiller et "black hat", va lui avoir pirater sa box !Et bonjour pour prouver votre innocence les gens !!  (et pour retrouver votre connexion).Brave gens, va falloir vous verrouiller si vous voulez pas vous retrouver au gnouf. Apprendre ce qu'est le Spoofing, arretez votre wifi ( en 1 heure un accés crypté est cassé), mettre et configurer CORRECTEMENT un firewall, virer le tas de cochonneries qui trainent( trojan, backdoor,...) de vos postes. On va se marrer je vous le dis! Vive le p'tit Nico, dans le genre injuste et inégalitaire bravo, t'as encore fait fort  ... Et quand on voit que cette loi a été faite par des types qui ne savent même pas ce qu'est le peer to peer. Ca fait rigoler de peur (voir le site de backchich à se sujet)
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5/14/2009 7:56 am |
bin ginki apprends moi car moi je suis contre cette loi !vu que j aime heuuuuuu heuuuu moi pirate non jamais koike c ca les grands meres on surprendrai certain jzeunes !!!on file moi un site sur merci bisoussssssssssssssssssssssssss la pom trop mure
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5/16/2009 5:09 pm |
moi je suis contre pour la bonne et simple raison c'est qu'on favorise un systeme qui a la base est erroné. ce qu'il faut savoir un CD, pour l'artiste ca lui conte rien. Un CD, n'est qu'a la base qu'un support pour faire connaitre l'artiste et lui donner envie d'aller a son concert. Le probleme actuel est que dans notre société, le CD, passe entre plusieurs intermediaire ce qui qui fait grossir le prix du CD en lui meme Il faut une maison de disque, il lui faut un endroit pour le vendre. Avant de passer a la caisse, le CD est passer entre les mains de , 4 voir 5 intermediaire minimum. ce qui fait que au final oui on paye un produit dont le prix a été gonflé de facon exagéré. ce qu'il faut, c'est pouvoir acheter le cd chez l'auteur directement sans passé par la case grande surface ou discaire. Parce que sur la majorité des gens qui telechargent, 70% sont ceux qui se disent obligé de telecharger car le prix de meme produit coute trop cher et telecharger et une facon detourné d'avoir un produit de plus ou moins meme qualité et gratuit. La on essaye de sauvegarder un systeme qui vole le client final en lui disant que si il fait pas ca ben il sera puni ... On ne vis qu'une seule fois mais on peut aimer tout une vie
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5/19/2009 10:16 am |
A savoir quand même qu'aujourd'hui en téléchargement légal un artiste touche 0.0001 euros par téléchargement, donc il a intérêt a vendre le bougre, ce qui veut donc dire que les "petits" artistes eux n'ont guère de chance de faire fortune ou même de se faire connaitre.... Donc quand on me dit que c'est pour protéger l'artiste...Qui a dit que c'était surtout pour protéger le portefeuille des majors du show business?? 
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5/24/2009 2:27 pm |
tout a fait gink la société aujourd'hui tente plutôt de protéger tout un système d'escroc qui se cache derrière une excuse "protégeons les artistes" ..... Apres faut aussi voir que si on retire tous les agents intermediaires a ce circuit pervers, ca fait une perte d'emplois pour certains Hors aujourd'hui c'est pas trop le moment et de plus le capitalismes a pour mesure de creer une richesse et ces agents intermediaires qui date de la prehistoires sont aujourd'hui obsolete et trop gourmand On ne vis qu'une seule fois mais on peut aimer tout une vie
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